Conditions générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Animalcares

Version applicable au 1er avril 2025

1. Identification du Vendeur

CARE S.A.S
SAS au capital de 5 000 €
Siège social : 10 Sentier des Coquelicots, 91310 Leuville-sur-Orge, France
RCS : 913 076 311 R.C.S. Évry
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64913076311
📞 Téléphone : 01 89 70 60 62
📧 Email : bonjour@animalcares.fr
🌐 Site : www.animalcares.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de litières intelligentes, consommables, accessoires pour chats et chiens, ainsi que les services proposés sur le site www.animalcares.fr.

3. Produits et Services

Animalcares propose à la vente :

  • Produits pour chats et chiens (consommables, accessoires, etc.)

  • Produits exclusifs : litière intelligente auto rechargeable et LITIÈRE 3-EN-1 PREMIUM BENTONITE POUR CHAT

  • Service d’abonnement pour la litière

CARE S.A.S détient un contrat d’exclusivité avec LALAHOME, faisant de CARE S.A.S le seul vendeur officiel de ces produits en France.

4. Prix

  • Prix en euros, TTC

  • Livraison France métropolitaine : 9,99 € si < 59 € d’achat, offerte à partir de 59 €

  • Livraison Europe : 24,99 € si < 89 € d’achat, offerte à partir de 89 €

5. Commandes

Toute commande sur www.animalcares.fr implique l’acceptation des présentes CGV.
Après validation et paiement, un email de confirmation est envoyé avec le récapitulatif.

6. Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe (prestataire sécurisé).
Aucune donnée bancaire n’est enregistrée par Animalcares.

7. Livraison

Transporteur : DPD

  • France métropolitaine : délai moyen 48h ouvrées, livraison à domicile ou point relais (DPD Predict)

    • Options : reprogrammer, livraison chez un voisin, commerce ou point relais, suivi en temps réel

  • Europe : délai moyen 3 à 5 jours ouvrés

8. Droit de rétractation

Délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit, sans justification ni pénalité.

9. Garanties légales

  • Garantie légale de conformité (Art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil)

10. Service Après-Vente (SAV)

Avant de contacter le SAV : vérifier le manuel, capteurs, branchements, nettoyage, redémarrage.
Si le problème persiste :
📧 bonjour@animalcares.fr
📞 01 89 70 60 62

Produits à renvoyer avec preuve d’achat et emballage protecteur approprié.

11. Responsabilité

CARE S.A.S décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits.
Le client doit respecter les consignes d’utilisation fournies.

12. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique…) est protégé.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

13. Données personnelles

Utilisation uniquement pour le traitement des commandes.
Aucune transmission à des tiers sans consentement.
Conformité au RGPD.

14. Médiation – Règlement des litiges

Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À partir du 20 juillet 2025, possibilité de saisir un médiateur agréé :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

15. Droit applicable

Droit français.
Tribunal compétent : Évry (91).

16. Abonnement – Conditions

  • Sans engagement

  • Suspendable, modifiable ou résiliable à tout moment par simple demande à bonjour@animalcares.fr

  • Toute commande préparée ou expédiée reste due

17. Force majeure

CARE S.A.S n’est pas responsable en cas de force majeure (grève, pandémie, guerre, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement, etc.).

18. Cookies

Utilisation de cookies pour le fonctionnement, l’analyse et le marketing.
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