CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 01 Février 2026

1. IDENTITE DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

CARE S.A.S
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros
Siège social : 2 avenue du Général de Gaulle, 91290 Arpajon – France
RCS Évry 913 076 311
TVA intracommunautaire : FR64913076311
Email : bonjour@animalcares.fr
Téléphone : 09 70 70 32 80

Ci-après « le Vendeur ».

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site www.animalcares.fr.

Elles ne s’appliquent pas aux achats effectués via des marketplaces tierces.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont des équipements, consommables et accessoires destinés aux animaux domestiques.

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produits.

Les photographies sont non contractuelles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

4. DISPONIBILITE

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs délais et pourra lui proposer une solution.

À défaut d’acceptation par le client, la commande sera annulée et les sommes versées lui seront intégralement remboursées.

5. PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

6. COMMANDE

La commande est définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :

• de fraude suspectée,

• d’impayé antérieur,

• de demande anormale.

7. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement.

8. LIVRAISON

Délai de préparation moyen :

a) 2 jours ouvrés

Délai de livraison moyen :

a) France : 2 jours ouvrés
b) Europe : 3 à 5 jours ouvrés

Les délais sont indicatifs.

Conformément à la loi, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours.

Tarifs :

1. Livraison France métropolitaine :

a) Petits colis : 4,98€
b) Moyen colis : 9,98€
c) Gros colis : 19,98€
d) Abonnement : Livraison offerte
e) Installation et livraison à domicile : 98€

2. Livraison Europe :

a) Petits colis : 7,98€
b) Moyen colis : 14,98€
c) Gros colis : 29,98 €

Les livraisons sont assurées à l’adresse indiquée par le client.

Le client doit vérifier le colis à réception, émettre des réserves détaillées sur le bon de livraison du transporteur et nous l’envoyer dans les 24 heures. Aucune réserves ne sera prises en compte si elles ne sont pas accompagnées de réserves détaillées sur le bon de livraison du transporteur.

9. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits restent la propriété de CARE S.A.S jusqu’au paiement intégral.

10. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires (tous les jours du calendrier, sans exception) pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être faite auprès du support avant tout retour.

Les frais de retour et de livraison « aller » sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné complet, propre et dans son emballage d’origine.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Une retenue proportionnée à la perte de valeur effectivement constatée pourra être appliquée, sur justification, notamment en cas de produit retourné incomplet, accessoires absents, protections internes manquantes, conditionnement différent de celui d’origine, emballage détérioré au-delà de ce qui est nécessaire à un simple examen, ou produit présentant des traces d’usage, de salissure, d’odeur ou de défaut de nettoyage.

Cette retenue ne constitue pas une pénalité, mais correspond exclusivement à la perte de valeur réelle du produit ou aux coûts nécessaires à sa remise en état ou à son reconditionnement.

Le remboursement intervient après contrôle du produit retourné sous 21 jours.

11. SERVICE APRES-VENTE

Avant toute demande SUPPORT, le client s’engage à effectuer les vérifications recommandées avec l’assistance.

L’assistance inclut un diagnostic guidé en visio.

12. CONDITIONS D'UTILISATION DU PRODUIT

Le bon fonctionnement des équipements suppose le respect strict :

• des instructions d’installation,
• de l’entretien régulier,
• de l’utilisation de consommables adaptés,
• de l’utilisation d’une litière en bentonite de sodium grise, fortement agglomérante, conforme aux spécifications techniques du produit.

Les dysfonctionnements, pertes de performance ou nuisances résultant d’un usage non conforme, notamment de l’utilisation d’une litière non adaptée aux caractéristiques requises, ne relèvent pas de la garantie commerciale, sans préjudice de l’application des garanties légales.

13. GARANTIES LEGALES

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien.

14. RESPONSABILITE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d’un usage non conforme du produit,

• d’un défaut d’entretien,

• de dommages indirects.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

15. ABONNEMENTS

Certains produits peuvent être proposés sous forme d’abonnement.

Le client peut modifier ou résilier à tout moment avant préparation de la commande suivante.

Toute commande déjà préparée reste due.

16. DONNEES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le site.

17. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution normale du contrat.

18. MEDIATION ET LITIGES

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables au consommateur.